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Demande d'un avis sur la construction du bâtiment adjacent à une installation hydraulique(existe en langue arabe)
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Demande d'un avis sur l' émondage ou l'élagage des arbres adjacents à une installation hydraulique (existe en langue arabe)
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Demande d'autorisation pour la plantation d'arbres adjacents à une installation hydraulique (existe en langue arabe),
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Demande de l'avis d'administration à propos des travaux d'extension de route, de construction d'un pont ou d'un tunnel ou d'une clôture grillagé près/sur/sous une installation hydraulique ( existe en langue arabe)
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Document d'engagement de ne pas endommager l'eau publique (existe en langue arabe)
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Document d'engagement d'enlèvement sur demande (existe en langue arabe)
Dernière mise à jour : 21/10/2020