République Tunisienne
Ministère de l’agriculture, des ressources en eau et de la pêche maritime
- Avis du Département sur la construction d’un bâtiment d’usine d’eau (Ordonnance No. 648 de 1986).
- Approbation de la direction pour couper ou verser des arbres adjacents à une plante aquatique.
- Approbation par la direction de la plantation d’arbres adjacents à une plante aquatique.
- Avis de la direction sur le prolongement d’une route ou la construction d’un pont, d’un tunnel ou d’une clôture en fer à proximité/au-dessus/sous une installation de traitement des eaux.
