République Tunisienne
Ministère de l’agriculture, des ressources en eau et de la pêche maritime
Loi de création : Loi n° 26 du 1984 du 11 mai 1984. La loi sur la fonction publique : 83-112 est relative à l’ordonnance n° 988 du 27 août 1984 relative au contrôle de l’organisation administrative et financière des collectivités du Nord et Société d’exploitation du canal et du pipeline d’eau de Manqa. Arrêté n° 661 de 1999 du 22 mars 1999.
