République Tunisienne
Ministère de l’agriculture, des ressources en eau et de la pêche maritime
- L'exigence d’accès à un document administratif
- Plainte au directeur général de la Société
- Demande d’avis sur la construction d’un port de mer pour une usine de traitement des eaux (ordonnance no 648 de 1986)
- Demander un avis sur la taille ou la tulipe des arbres adjacents à une plante aquatique (Water Magazine)
- Demande d’approbation pour la plantation d’arbres adjacents à une plante aquatique (Water Journal)
- Demande d’avis de la direction sur la construction de routes, de ponts, de tunnels ou de clôtures en fer
- Document promettant de ne pas nuire à la propriété publique de l’eau (Water Magazine)
- Obligation de retirer les coordonnées sur demande
